Voici les compte-rendus de réunions...
REUNION PLU OCTOBRE 2011
REUNION PLU JUIN 2011
REUNION PLU MAI 2011
REUNION PLU JANVIER 2011
Réunion du 14 décembre 2010 :
objet : PADD suite et Projet de Zonage
- « Clos des Tilleuls » :
Echange et concertation avec les propriétaires du Clos des Tilleuls sur le devenir de la propriété à long terme sur la base de l’orientation d’aménagement proposée par la commune.
Rappel des objectifs de la commune :
- conserver le parc de cette propriété
- maitriser le devenir des terrains classés en zone U, en cas de cession notamment (verger)
- élargir la rue de la Vie du Cerisier pour apporter une offre de stationnement à proximité des commerces conformément à l’emplacement réservé n°4 inscrit au POS. M et Mme FAURE indiquent leur souhait de conserver leur propriété avec son parc qui apporte une réelle plus-value à cet ensemble.
Les objectifs des propriétaires rejoignant ceux de la commune, il a été décidé de retravailler avec les propriétaires sur la proposition faite par la commune dans l’orientation d’aménagement pour ce secteur, avant de finaliser le projet PLU.
- Champs Bernier :
L’objectif est de stopper l’urbanisation linéaire en extension des villages conformément aux lois en vigueur et de réduire de la zone NAa en entrée Ouest du village, tout en laissant quelques possibilités de constructions (3 ou 4 maximum).
Après réflexion, il semble que ce secteur ne puisse pas être desservi par le réseau d’assainissement dans les 10 / 15 ans à venir (le schéma général d’assainissement ne le prévoit pas d’ailleurs) et donc un classement en zone AU n’est pas envisageable, car les autres réseaux sont présents et suffisants. Le secteur est apte à recevoir un assainissement non collectif.
L’accès aux terres agricoles se réalise par le Nord
Une orientation d’aménagement sera prévue pour encadre le développement :
- accès unique pour limiter le nombre de sorties sur la départementale
- traitement des limites avec l’espace agricole : haie vive à planter le long de la parcelle pour marquer la limite entre l’espace agricole et la zone urbaine. Cette haie serait plutôt une haie de type agricole, pour bien s’intégrer dans l’environnement. Mme BOUET paysagiste, prescrira des essences locales. L’idéal serait que la commune puisse prendre en charge cette réalisation. Ceci se traduirait par une bande de 3 m à réserver par la commune.
- Les Valuzes :
Il reste un terrain d’environ 5600m2 encore disponible aux Valuzes (propriété Faure). Il demeure classé en zone AU et sera « déblocable » sous forme d’une opération d’ensemble au moment où la station d’épuration pourra recevoir des effluents.
- Carillon :
Il reste un tènement d’environ 7000 m2 encore disponible, secteur Carillon, le long de la Route des Chats Noirs, classé en zone U au POS.
Vu la surface de ce tènement, la proposition est un classement en zone AU, « déblocable » sous forme d’une opération d’ensemble au moment où la station d’épuration pourra recevoir des effluents.
Une orientation d’aménagement prévoyant un accès unique à la zone et une haie de transition avec l’espace agricole est souhaité. Réflexion sur les haies idem à champs Bernier.
- « Clos du Levant » :
Il reste un tènement d’environ 7000 m2 encore disponible (autour d’une propriété), secteur du Chemin du Levant, classé en zone U au POS.
Vu la surface de ce tènement, la proposition est un classement en zone AU, « déblocable » sous forme d’une opération d’ensemble au moment où la station d’épuration pourra recevoir des effluents.
L’accès à la zone devrait se réaliser par le Nord et non sur la RD, cependant, ceci génèrerait un accroissement de trafic sur la rue de la Vie du Cerisier ce qui pose quelques problèmes.
Réunion d’association des services de l’Etat et des personnes publiques associées : présentation du PADD et des orientations d’aménagement
Le compte rendu est accompagné des cartes projet du PADD de la commune.
La réunion a pour objectif de valider les orientations du futur PADD ainsi que les orientations d’aménagement avec services de l’Etat et les personnes publiques associées.
••• Le SCOT :
M. Jacques SAVINE indique que l’approbation du SCOT est prévue en décembre 2012 (prolongation de deux ans par rapport au calendrier initialement prévu).
Le Schéma directeur en vigueur s’applique, en particulier la carte d’orientations générales, tant que le SCOT n’est pas approuvé.
Le projet de PLU devra donc être compatible avec les orientations du schéma directeur et avec les orientations du SCOT en cours d’élaboration.
••• Le PADD en cours de finalisation :
Croissance démographique :
La commune de Jarcieu a pour objectif de rester un village et de réduire son rythme de croissance de la population par rapport aux dernières années. On enregistre un taux de croissance entre 1999 et 2007 encore fort, égale à 2,5% par an.
Le SCOT préconisera pour les villages de maîtriser la croissance démographique, (augmentation de la population de 0,7% annuel) ce qui correspondrait à la production de 5 à 6 constructions en moyenne par an. Ce taux de 0,7% devra figurer dans le graphique comme une préconisation du SCOT.
Pour la commune de Jarcieu, cette projection de croissance est suffisante par rapport aux ambitions communales.
Densité :
La consommation d’espace doit être cohérente avec les prévisions démographiques. Aujourd’hui, le POS prévoit des zones beaucoup trop importantes et incohérentes par rapport à l’accueil de population souhaitée.
Par ailleurs, une économie d’espace doit avoir lieu (densité minimale).
C’est pourquoi le PLU prévoit de réduire des zones (Champs Bernier), et de travailler sur des orientations d’aménagement.
Elaboration du PLU
Station d’épuration :
75% des constructions de Jarcieu sont raccordées au réseau
d’assainissement collectif des eaux usées. Des travaux de
raccordement sont encore prévus (Bld de la république, route de Saint
Sulpice par exemple).
La commune de Jarcieu ne pourra ouvrir à l’urbanisation de nouvelles zones que lorsque l’unité de traitement sera mise aux normes.
Cette mise aux normes passe par la création d’une nouvelle station. Le syndicat indique que la situation de Jarcieu n’est pas simple compte tenu de l’absence d’un milieu récepteur pérenne et de la présence de sols imperméable rendant très difficile l’épuration.
Le syndicat va refaire un point sur l’état des rejets avec de nouveaux prélèvements sur la station.
Les études techniques pour une nouvelle station vont être engagées par le syndicat (lancement de l’avant projet en 2011).
Ensuite, c’est de l’ordre de 3 ou 4 ans qu’il faudra pour réaliser le nouvel équipement. Il sera donc difficile dans le cadre du PLU de connaître l’emplacement de l’implantation de cet ouvrage pour y positionner un emplacement réservé. Il est noté qu’il n’est pas nécessaire pour acheter du terrain qu’il soit préalablement classé en emplacement réservé.
Agriculture :
Evolution législative par rapport au Grenelle de l’environnement (transformation des zones Nh en Ah).
Zones d’activités :
La zone de La Blache sera conservée dans son intégralité malgré la canalisation, des travaux de protection pouvant être réalisés.
En Bège, l’objectif de la commune est de conforter les quelques activités économiques existantes par un projet valorisant l’entrée de territoire.
Il faut laisser une bande naturelle entre la zone d’activités et le ruisseau pour favoriser les déplacements de la faune même si la déviation a modifié fortement ce continuum hydraulique. Le chemin en terre qui servira d’accès aux terres agricoles, sera donc maintenu en zone tampon.
Une réflexion sur l’implantation d’une zone d’activités à vocation « agricole » pourrait être envisagée (voir évolution législative sur le Grenelle).
A long terme, développement du Sud du village en cohérence avec le projet de centre village.
Si le développement du sud dépasse l’échéance du PLU, il faut toutefois l’envisager au SCOT tout d’abord et ensuite au PLU afin de ne pas compromettre l’avenir (emplacement réservé pour accès, pas de constructions agricoles npouvelles…). Le zonage restera en agricole et non en AU.
Elaboration du PLU
••• Orientation d’aménagement :
Présentation des orientations d’aménagement.
Printemps 2011 : arrêt du projet.
REUNION DU 21 SEPTEMBRE 2010 ;
Objet de la réunion :
PADD / orientation d’aménagement suite
Le compte rendu est accompagné des cartes projet du PADD de la commune.
La réunion a pour objectif de valider les orientations du PADD et affiner les orientations d’aménagement en vue de présenter le projet aux services de l’Etat et aux personnes publiques associées lors de la prochaine rencontre.
••• PADD :
Le groupe de travail se prononce sur le projet de PADD présenté en Juin 2010 :
- Zones d’activités : conserver dans son intégralité la zone de La Blache malgré la canalisation, des travaux de protection pouvant être réalisés.
En Bège, l’objectif de la commune est de conforter les quelques activités économiques existantes par un projet valorisant l’entrée de territoire. Il faut laisser une bande naturelle entre la zone d’activités et le ruisseau pour favoriser les déplacements de la faune même. la déviation a modifié fortement ce continuum hydraulique. Le chemin en terre qui servira d’accès aux terres
agricoles, sera donc maintenu en zone tampon.
- Champs Bernier : Le groupe de travail décide de ne pas conserver la zone NAa. En effet, les disponibilités foncières de la commune sont trop importantes par rapport à l’objectif de maitriser la population et rester un village. Cette zone NAa se situe en extension du village, en entrée de village, ne dispose pas de réseau d’assainissement, est cultivée, certains propriétaires ne sont pas vendeurs…
- Développement du Sud du village en cohérence avec le projet de centre village. Le groupe de travail indique que ce secteur pourrait être développé mais pas à l’échéance PLU. De plus, ce développement nécessite la création d’une voirie qui est assez couteuse.
••• Orientation d’aménagement :
Il a été décidé de nommer les opérations « Clos Poncin » par « Clos des Cèdres » et le « clos Faure » par « Clos des tilleuls » pour éviter d’utiliser le nom des propriétaires.
- « Clos des cèdres » : Monsieur Larue, aménageur et bailleur social, a rencontré le propriétaire du tènement Poncin aux Rancines et le groupe de travail lui expose ses intentions.
• Densité minimale de 20 logements / ha, densité progresse en fonction de l’environnement
• Opération de mixité sociale avec le souhait de créer de l’habitat adapté pour les personnes âgées (une dizaine). Monsieur Larue indique qu’il est préférable d’avoir des logements de 40 /50 m2, un jardinet de 70 /80 m2, en rdc, avec une salle commune. Ces logements seraient comptabilises pour le PLH.
La commune doit produire 14 logements locatifs social sur la commune selon le PLH.
• Opération globale mais devant se scinder en plusieurs phases, réfléchies en fonction du projet mais aussi des propriétaires. Il faudrait prévoir un unique dossier loi sur l’eau pour toute la zone (à produire par la commune pour plus de cohérence ?)
• L’ouverture à l’urbanisation de cette zone sera conditionnée à la réalisation d’une unité de traitement des eaux usées aux normes. Les élus indiquent qu’aujourd’hui, le syndicat ne peut pas donner d’échéance. Des contrôles seront faits à l’autonome. C’est dans doute pas avant une échéance de 4/5ans qu’une opération pourra être lancée, ce qui pose la question du portage foncier.
• Préservation des éléments patrimoniaux : Création d’un parc en face du château en valorisant les arbres existants. Cet espace sera public pour l’entretien notamment et pourrait être négocié avec l’aménageur dans le cadre d’une cession gratuite.
Préservation du mur ancien en fond de parcelle. Par ailleurs, il est finalement décidé de ne pas conserver le mur le long de la route. Il est en mauvais état et donc son arasement permet d’ouvrir une nouvelle perspective sur le château et sur le parc. Une liaison piétonne (cheminement surélevé) sans élargissement de la voie sera créée.
Un mur bas, homogène sur toute la rue (sauf parc) et patrimoniale (utilisant des savoirs faires et les matériaux locaux), devra être reconstruit le long du cheminement, car il ne faut pas que les clôtures le long de la voie soient un patchwork.
Il faut également réfléchir au stationnement dans ce secteur et notamment des cars. Il y a en effet des manifestations aux châteaux
(visite scolaire, journée du patrimoine…) qui posent des problèmes de circulation. Il est proposé de positionner un emplacement réservé autour des maisons en locatif pour permettre du stationnement ponctuel, la liaison piétonnes amènerai en toute sécurité ensuite jusqu’au château.
CALENDRIER PREVISIONNEL
Mardi 12 octobre 2010 à 15h00 : Synthèse PADD réunion d’association
Lundi 18 octobre 2010 : conseil municipal / débat sur le PADD
Fin Octobre / début Novembre : prévoir une réunion publique
Mardi 23 novembre 2010 à 15h00 : zonage / règlement
Mardi 14 décembre 2010 à 15h00 : zonage / règlement suite
Compte rendu REUNION PLU DU 15 AVRIL 2010
Objet de la réunion
Point sur la question des eaux usées
Retour sur la rencontre mairie /SCOT
Prospective – PADD – Orientation d’aménagement
Le compte rendu est accompagné du document projeté en réunion et ne reprend que les principales observations du groupe de travail.
•••Les eaux usées :
Rappel du contexte :
Problème de la station d’épuration de Jarcieu déclarée non conforme. Elle est dimensionnée pour 450 / 500 eq/h. Environ 800 eq/h sont à ce jour raccordés sur cet équipement. Par ailleurs des problèmes d’odeur sont signalés sur l’ensemble du village, situé dans les vents dominants, et des constructions sont venues s’implanter à proximité de la lagune.
Le syndicat des eaux Dolon Varèze, qui a la compétence assainissement en totalité, indique qu’un curage des bassins a eu lieu en 2009 redonnant un peu de capacité à cet ouvrage. Les rejets mesurés sont d’une qualité meilleure. Le Conseil général et le SATESE (service d’assistance technique aux exploitants de stations d’épuration) ont émis un avis favorable.
Cependant la reconstruction d’un équipement neuf s’avère indispensable. Il faudra reconstruire une station de plus grande capacité de l’ordre de 1500 EQ/h (à estimer plus précisément par le PLU et la commune) et l’éloigner du village. Le SGA prévoyait 1200EQ/H pour Jarcieu ce qui semble insuffisant aujourd’hui.
Le problème sur la commune de Jarcieu est que l’exutoire (le Dolon) ne coule pas ; il est souterrain, et se remplit lorsqu’il pleut uniquement. Ceci rend les investissements très lourds pour le syndicat. M. Genthial indique qu’il y aurait de l’ordre de 700 000 euros d’investissements à réaliser sur Jarcieu et qu’à ce jour les subventions sont inexistantes, il faut donc faire sans.
Le PAC :
Le porter à connaissance de l’Etat rappelle que le système d’assainissement de la commune présente des dysfonctionnements et des non conformités par rapport à la directive ERU et que tant qu’aucun projet satisfaisant ne soit présenté, aucun développement de l’urbanisation sur le territoire n’est envisageable. La commune ne peut pas ouvrir de nouvelles zones à urbaniser tant qu’une solution n’a pas été programmée.
La commune et le syndicat, outre par le Porter à la connaissance, n’ont pas été mises en demeure de façon directe par le préfet. Il est noté que globalement en France les premières mises en demeure, relatives à la directive ERU, ont concerné les stations de plus de 2000 EQ/H.
Période transitoire POS et PLU :
Le PAC indique qu’en application de la circulaire du 8 décembre 2006, aucun développement de l’urbanisation n’est envisageable. Il dit qu’au regard de la situation de la commune en matière d’assainissement, des réflexions et des travaux devront être engagés avant d’envisager toute extension de l’urbanisation.
La circulaire de 2006, précise ce qu’on entend par « développement / extension de l’urbanisation » ; il s’agit bien de l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs, les secteurs étant classés en zone U sont réputés être équipés, donc les permis doivent être accordés. C’est pour cela que les derniers permis ont reçu un avis positif de la DDT et du SIE.
Si un projet conséquent venait à se présenter en zone U dans un secteur de surface importante, la commune ne peut pas refuser le permis (c’est en zone U), sa seule possibilité est de surseoir à statuer (possibilité ouverte car révision de PLU en cours) sur la demande de permis de construire en motivant sur un éventuel classement en zone AU du PLU dans l’attente d’une station apte à recevoir l’ensemble des effluents.
Il serait important lors de la prochaine rencontre avec le groupe de travail, de mettre à jour les disponibilités foncières sur l’ensemble du territoire, et de voir si des secteurs de taille importante situés en zone U, pourraient éventuellement faire l’objet d’un « déclassement » en zone AU du PLU, dans l’attente d’un meilleur traitement EU. Ainsi, la commune pourrait opposer des sursis à statuer.
L’assainissement non collectif :
L’aptitude des sols est plutôt satisfaisante sur la commune comme le montre la carte réalisée lors de l’élaboration du schéma général d’assainissement. La nappe se trouve à une profondeur de 10 /20 m selon les secteurs. Le RSD impose un minimum de 1000 m 2 dans les zones d’ANC.
Le SIE demande une étude de sols au moment du permis de construire.
Les contrôles des installations n’ont pas encore débutés sur Jarcieu. Se sera fait à partir de 2012.
L’adduction eau potable :
Concernant l’AEP il n’y a pas de problème majeur sur la commune. Défense incendie OK.
••• Rencontre avec le SCOT :
Une rencontre a eu lieu avec M. SAVINE du Syndicat mixte porteur du SCOT de la région grenobloise le 29 mars 2010 lors du conseil municipal.
Jarcieu pourrait accueillir au maximum 5 constructions par an d’ici à 2030 (y compris ou hors logements locatifs sociaux ?). La répartition sera à faire au niveau du Pays de Bièvre Valloire qui est un territoire très diversifié, en fonction des bassins de vie, de l’attractivité et de la poupalation.
Cela représente 5 X 20 = 100 constructions supplémentaires, soit environ 300/400 habitants supplémentaires, d’ici 2030 (sans tenir compte du vieillissement de la population communale).
Il est fait observer que si dans un premier temps ce chiffre semblait faible, après réflexion, le chiffre de 5 constructions par an en moyenne sur 20 ans semble un rythme d’évolution correct. En effet, les élus souhaitent que Jarcieu reste un village et sont conscients que le rythme de croissance sur les dernières années était trop élevé pour intégrer la population nouvelle dans de bonnes conditions.
D’un point de vue spatial, le tracé proposé par le SCOT (limite de l’urbanisation) est à réfléchir et à rendre d’ici juin.
••• Zone Ui :
La commune indique qu’il y aurait des modifications relatives à la présence du pipeline (possibilité de développement économique, pas de commerce et pas d’établissement recevant du public): projet important de développement économique sur la zone de Primarette.
La zone d’activité de Bellegarde de Poussieu figure sur le SCOT. Une extension sur Jarcieu pose question : espace de plaine ouvert, zone agricole, carrefour accidentogène, route historique...
Pour l’étude du PADD et des orientations d’aménagement, il est prévu 5 réunions dont 1 réunion de synthèse avec les personnes publiques associées et 1 réunion publique.
3 grandes thématiques sont à étudier :
le centre village
le développement du village (zones NA, NAa et restructuration de certaines zones)
le développement économique : commerces/ services de proximité, zones d’activités et agriculture
••• Secteur des Rancines (Clos Poncin) et Ilot « Clos de l’orme »
Présentation d’une orientation d’aménagement sur les Rancines.
Etat des lieux du site
Scénarii
Le mur le long de la route de Saint Sulpice n’est pas très ancien (date du percement de la voie). En revanche, celui au Sud date du XVII eme.
La voie est à élargir pour desservir ces zones NA.
Il est indiqué le souhait de conserver la zone 2NA dans son intégralité.
••• Ilot « Clos de l’orme »
Le nom de ce site est à modifier.
Le groupe de travail réfléchira sur ces orientations ; un retour sera fait lors de la prochaine réunion.
Il est rappelé que les orientations sont des outils qui permettent de maitriser l’aménagement ; cet outil n’existait pas dans le POS.
Elles sont opposables directement aux autorisations d'occupation du sol ou aux opérations d'aménagement dans une relation de compatibilité (ce qui donne une certaine souplesse si besoin).