Démarches Particuliers

Question-réponse

Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?

Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles. Cette procédure a été supprimée.

  • Il n'existe pas de définition précise de la disparition inquiétante.

    Néanmoins, le caractère inquiétant de la disparition peut découler des indices suivants :

    • Départ sans affaires personnelles
    • Vulnérabilité de la personne du fait de son âge, d'une maladie, de son placement sous tutelle ou curatelle ou d'un handicap
    • Découverte d'un courrier suicidaire ou de menaces
    • Suspicion de radicalisation

    Si vous ne disposez pas d'indices montrant que la personne disparue est en danger, c'est par vos propres moyens que vous devrez la retrouver. Une enquête officielle ne sera pas possible.

  • En cas de disparition inquiétante d'un mineur, d'un enlèvement parental y compris une fugue, vous devez prévenir les services de police ou de gendarmerie proches de votre domicile.

    Ces services mettront en œuvre des actions de recherches.

    Pour contacter la police ou la gendarmerie, vous pouvez appeler le 17.

    La disparition inexpliquée d'un mineur est une situation d'urgence.

    Vous pouvez aussi vous rendre directement dans un commissariat ou une gendarmerie. Leurs locaux sont ouverts au public 24h/24. Une photographie récente de l'enfant vous sera demandée.

    Où s’adresser ?

Les communes habilitées pour les passeports et les carte d’identités

Mairie de Beaurepaire : https://www.ville-beaurepaire.fr/rendez-vous-carte-identite-et-passeport/

Mairie de Roussillon : https://ville-roussillon-isere.fr/demarches-administratives/

Mairie de St Rambert d’Albon / http://ville-st-rambert.fr/vos_demarches.php

 

Bus France Services

Le BUS FRANCE SERVICES vous aide dans vos démarches en ligne auprès des différentes administrations CAF, CPAM, emploi, déclaration de revenus…

https://www.entre-bievreetrhone.fr/services-et-demarches/sante-social/bus-france-services?fbclid=IwAR2Dwe9GtBovpJzGVZKfBVachIYJWtMDUizpTMI23osSRAWBY8V18bg9EDg

Ma Mutuelle Communale

Brochure Ma commune Ma santé

Le site internet jarcieu.fr a besoin de déposer des cookies ou autres technologies pour : Assurer une meilleure performance du site et une navigation en toute sécurité. Récolter des statistiques de fréquentation et de navigation. Notre seul but : améliorer nos services en continu pour vous proposer une expérience la plus qualitative possible.
Accepter
Refuser