Formulaire
Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander l’autorisation d'organiser une loterie d'objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Les communes habilitées pour les passeports et les carte d’identités
Mairie de Beaurepaire : https://www.ville-beaurepaire.fr/rendez-vous-carte-identite-et-passeport/
Mairie de Roussillon : https://ville-roussillon-isere.fr/demarches-administratives/
Mairie de St Rambert d’Albon / http://ville-st-rambert.fr/vos_demarches.php
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