Démarches Particuliers

Modèle de document

Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (Modèle de document)

Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Nom et adresse de l'association

À lieu, le date

Madame ou Monsieur le maire,

J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants :

  • le (ou du ... au ...) date 1, de heure de début à heure de fin, à  lieu 1, à l'occasion de événement 1
  • le (ou du ... au ...) date 2, de heure de début à heure de fin, à lieu 2, à l'occasion de événement 2
  • (...)

Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Dans l'attente de votre réponse, que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature

Adresse de la mairie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Les communes habilitées pour les passeports et les carte d’identités

Mairie de Beaurepaire : https://www.ville-beaurepaire.fr/rendez-vous-carte-identite-et-passeport/

Mairie de Roussillon : https://ville-roussillon-isere.fr/demarches-administratives/

Mairie de St Rambert d’Albon / http://ville-st-rambert.fr/vos_demarches.php

 

Bus France Services

Le BUS FRANCE SERVICES vous aide dans vos démarches en ligne auprès des différentes administrations CAF, CPAM, emploi, déclaration de revenus…

https://www.entre-bievreetrhone.fr/services-et-demarches/sante-social/bus-france-services?fbclid=IwAR2Dwe9GtBovpJzGVZKfBVachIYJWtMDUizpTMI23osSRAWBY8V18bg9EDg

Ma Mutuelle Communale

Brochure Ma commune Ma santé

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